Pourquoi, pour qui et par qui la compétence BA4 ou BA5

La Codification BA4 (personne avertie), BA5 (personne qualifiée) désigne les compétences que l’employeur reconnaît lui-même à son travailleur. Pour reconnaître ces compétences, l’employeur doit selon le chapitre 9.2 du RGIE tenir compte des connaissances du travailleur concerné des risques liés à l’installation électrique.

Les connaissances sont acquises par la formation ou par l’expérience accumulée en interne ou en externe de l’établissement de l’employeur.

L’employeur décide pour quels travaux cette habilitation est valable et sur quelle installation électrique le travailleur peut travailler.

Pourquoi et pour qui ?

Toute personne impliquée dans les travaux sur, avec ou dans l’environnement des installations électriques, doit être instruite des prescriptions de sécurité et des instructions de l’établissement applicables à son travail. Celles-ci doivent être rappelées au cours des travaux lorsqu’ils sont longs ou lors d’une modification des conditions de travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que seuls des travailleurs qui disposent de la compétence (BA4 – BA5) nécessaire à cet effet, soient chargés de l’utilisation, de l’exploitation et des travaux aux installations électriques ou aux parties de ces installations qui sont susceptibles de présenter un risque à caractère électrique.

Par qui ?

La compétence des personnes qui est codifiée sous BA4 ou BA5 est attribuée aux travailleurs par l’employeur. La diversité de cette attribution selon le type d’installation électrique ou le type de travaux pour lesquels cette compétence est valable, doit être déterminée.

Nonobstant les déterminations du chapitre VI du livre 3, titre 2 du Code du bien-être au travail concernant les installations électriques sur les lieux de travail, l’employeur tient au moins compte lors de l’appréciation de la compétence des personnes et lors de l’attribution de la codification BA4 ou BA5 à ces personnes :

• • des connaissances du travailleur relatives aux risques qui sont occasionnés par les installations électriques, acquises par formation ou par expérience au sein ou à l’extérieur de l’institution de l’employeur;
  • du type et de la diversité des installations électriques comme par exemple, haute et basse tension, les systèmes de réseaux, nature du matériel électrique appliqué (par ex. matériel électrique classique, matériel anti-explosif),… pour lesquels ces connaissances sont applicables;
  • la diversité des activités à une installation électrique ou à proximité de celle-ci (travaux sous tension, à proximité des parties sous tension, travaux hors tension, manœuvre aux installations électriques, travaux de contrôle, d’inspection et de mesure),… pour lesquels ces connaissances sont applicables.

Cette appréciation de la compétence, y compris la description des installations et les travaux pour lesquels l’appréciation est valable, est traçable.

L’attribution de la codification de la compétence de personnes qui est caractérisée par le code BA4 ou BA5 à un travailleur est fixée par l’employeur dans un document, qui, outre le nom du travailleur, détermine clairement pour quelles compétences et pour quelles installations électriques la compétence est valable (entre autres par une description des activités autorisées, une description des installations électriques auxquelles ou à proximité desquelles il est permis de travailler,…), avec des limites particulières éventuelles, la durée et des conditions éventuelles pour le maintien de la compétence.

Nonobstant la codification de la compétence BA4/BA5 les employeurs, chacun dans son domaine de compétence et à son niveau, sont tenus:

• • de veiller à ce que chaque personne concernée reçoive une formation suffisante et adéquate axée en particulier sur son poste de travail ou sa fonction;
  • de prendre en considération la compétence des personnes concernées sur le plan de la sécurité et de la santé au cas où elles sont chargées de l’exécution d’un travail à une installation électrique ou à proximité de celle-ci;
  • de contrôler si la répartition des tâches est faite de telle façon que les divers travaux à une installation électrique ou à proximité de celle-ci soient exécutés par des personnes ayant ou ayant maintenu la compétence exigée, qui ont reçu la formation et les instructions exigées.

Formation

Il n’existe pas une formation générale BA4/BA5 décrite ou agréée dans la législation.

La formation visée dans le cadre de travail sur les installations électriques est dispensée par une institution ou une personne compétente (interne ou externe) à l’entreprise.
Même après avoir suivi la formation, l’employeur doit encore informer le travailleur des risques spécifiques de l’installation en question et lui attribuer l’habilitation.

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